République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13697
Dépôt du rapport le 22.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697 annexes
PL 13697 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2026
L 13697
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13697 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13697 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029