PL 13697 - accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 22 déc. 2025
PL 13697 - Annexes complémentaires
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 22 déc. 2025
PL 13697A - accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
Déc. 2025 - Objet adopté en 3 débats 23 janv. 2026
L 13697 - Loi accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l’Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l’année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029
Janv. 2026 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 janv. 2026
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