République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13692 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13692 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13692 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029