PL 13692 - accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 21 avr. 2026
PL 13692 - Annexes complémentaires
Sept. 2025 - Objet renvoyé en commission 30 oct. 2025, Dépôt du rapport 21 avr. 2026
PL 13692A - accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 et 2029
Avr. 2026 - Objet reporté 19 juin 2026, Objet adopté en 3 débats 4 sept. 2026
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