République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13620 en suspens devant la commission: Economie
Objet annoncé le 19.06.2025
Objet renvoyé en commission pour préavis le 22.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13620 | 22 mai 2025 - 17h | vidéo
PL-13620 Projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)