République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13604
Dépôt du rapport le 05.11.2025
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13604 A
Objet reporté le 13.02.2026
Objet reporté le 23.01.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13604 | 10 avril 2025 - 17h | vidéo
PL-13604 Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)