République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13587
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13587 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
L 13587
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13587 | 13 février 2025 - 17h | vidéo
PL-13587 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)