République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13573
Dépôt du rapport le 28.08.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13573 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
L 13573
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.09.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13573 | 23 janvier 2025 - 17h | vidéo
PL-13573 Projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)