République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13553
Dépôt du rapport le 13.12.2024
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13553 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
L 13553
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13553-A | 23 janvier 2025 - 20h30 | vidéo
PL-13553-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)

PL 13553 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13553 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)