République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13534
Dépôt du rapport le 05.02.2025
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13534 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
Ajout accepté le 13.02.2025
L 13534
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13534 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13534 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle