PL 13534 - ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
Sept. 2024 - Objet renvoyé en commission 26 sept. 2024, Dépôt du rapport 5 févr. 2025
PL 13534A - ouvrant un crédit d’investissement de 1 182 000 francs pour l’adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
Févr. 2025 - Ajout accepté 13 févr. 2025, Objet adopté en 3 débats 14 févr. 2025
L 13534 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 182 000 francs pour l’adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle
Févr. 2025 - Loi transmise au Conseil d'Etat 17 févr. 2025
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