République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13530
Dépôt du rapport le 28.01.2025
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13530 annexes
PL 13530 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13530
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13530 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13530 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029