République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13507 en suspens devant la commission: Finances
Dépôt du rapport le 11.07.2025
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13507 A
Objet reporté le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13507 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13507 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)