République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
Objet reporté le 31.10.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13507-A
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20 novembre 2025 -
20h30 |
vidéo
PL-13507-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)
PL 13507
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20 juin 2024 -
14h |
vidéo
PL-13507 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)