République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13502 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13502 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13502 Projet de loi de Virna Conti, Stéphane Florey, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Alia Chaker Mangeat, Daniel Noël modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)