République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13448 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13448 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13448 Projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)