République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13415-A
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21 juin 2024 -
14h |
vidéo
PL-13415-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)
PL 13415
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2 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13415 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)