République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13411
Dépôt du rapport le 02.09.2024
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
PL 13411 A
Objet reporté le 01.11.2024
Objet reporté le 04.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13411 | 21 mars 2024 - 17h | vidéo
PL-13411 Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires