PDF PL 13411 - fixant le montant des taxes universitaires
Mars 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 2 sept. 2024
PDF PL 13411A - fixant le montant des taxes universitaires
Sept. 2024 - Objet reporté 11 avr. 2025, Objet refusé 23 mai 2025

Chargement des mémoriaux…