République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13408-A
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22 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13408-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
PL 13408
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29 février 2024 -
17h |
vidéo
PL-13408 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)