PL 13408 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
Févr. 2024 - Objet renvoyé en commission 29 févr. 2024, Dépôt du rapport 15 mars 2024
PL 13408A - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
Mars 2024 - Ajout accepté 21 mars 2024, Objet adopté en 3 débats 22 mars 2024
L 13408 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
Mars 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 mars 2024
Chargement des mémoriaux…