République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 22.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13359-A
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22 mars 2024 -
14h |
vidéo
PL-13359-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
PL 13359
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21 septembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-13359 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)