PDF PL 13359 - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 1 mars 2024
PDF PL 13359A - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Mars 2024 - Objet adopté en 3 débats 22 mars 2024
PDF L 13359 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour)
Mars 2024 - Loi transmise au Conseil d'Etat 25 mars 2024

Chargement des mémoriaux…