République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13195
Dépôt du rapport le 30.10.2023
Objet renvoyé en commission le 03.11.2022
PL 13195 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2024
L 13195
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13195-A | 25 janvier 2024 - 20h30 | vidéo
PL-13195-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Raymond Wicky, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)

PL 13195 | 3 novembre 2022 - 17h | vidéo
PL-13195 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Raymond Wicky, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)