République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13080-A
|
2 mars 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13080-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer)
PL 13080
|
7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13080 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Allègement des droits de pratiquer)