République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13058-A
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23 septembre 2022 -
18h20 |
vidéo
PL-13058-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
PL 13058
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27 janvier 2022 -
16h30 |
vidéo
PL-13058 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)