PL 13058 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d’une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
Janv. 2022 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Dépôt du rapport 16 août 2022
PL 13058A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création d’une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
Août 2022 - Urgence 22 sept. 2022, Objet adopté en 3 débats 23 sept. 2022
L 13058 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création d’une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
Sept. 2022 - Loi transmise au Conseil d'Etat 26 sept. 2022
Chargement des mémoriaux…