République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
L 13036
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13036
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11 novembre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13036 Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)