République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 08.10.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 11.10.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13013-A
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8 octobre 2021 -
16h05 |
vidéo
PL-13013-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)
PL 13013
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2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
PL-13013 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale («parapluie de protection»)