République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.11.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.11.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12897-A
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12 novembre 2021 -
14h |
vidéo
PL-12897-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)
PL 12897
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12897 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)