République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.09.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12887-A
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23 septembre 2022 -
16h |
vidéo
PL-12887-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024
PL 12887
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25 mars 2021 -
17h |
vidéo
PL-12887 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024