République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12843-A et objet(s) lié(s)
|
23 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-12843-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
PL-13279 Projet de loi générale de Céline Zuber-Roy, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Pierre Conne, Diego Esteban, Aude Martenot, Yves de Matteis, Christina Meissner, Francisco Valentin sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED)
PL 12843
|
28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12843 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)