PL 12843 - sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
Déc. 2020 - Objet renvoyé en commission 28 janv. 2021, Dépôt du rapport 7 mars 2023
PL 12843A - sur l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
Mars 2023 - Urgence 23 mars 2023, Objet adopté en 3 débats 23 mars 2023
L 12843 - Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre)
Mars 2023 - Loi transmise au Conseil d'Etat 27 mars 2023
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