République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12518-A
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13 septembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12518-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)
PL 12518
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6 juin 2019 -
17h |
vidéo
PL-12518 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)