République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12479
Dépôt du rapport le 09.08.2019
Objet renvoyé en commission le 09.04.2019
PL 12479 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 30.08.2019
Objet adopté en 1 débat le 30.08.2019
L 12479
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12479-A | 30 août 2019 - 17h20 | vidéo
PL-12479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018

PL 12479-A | 30 août 2019 - 14h15 | vidéo
PL-12479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018

PL 12479 | 9 avril 2019 - 17h | vidéo
PL-12479 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018