SGGC

PL 12479 - approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018
Mars 2019 - Objet renvoyé en commission 9 avr. 2019, Dépôt du rapport 9 août 2019

PL 12479A - approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2018
Août 2019 - Objet adopté en 1 débat 30 août 2019, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 30 août 2019

L 12479 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2018
Sept. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 2 sept. 2019