République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12415
Dépôt du rapport le 06.05.2019
Objet renvoyé en commission le 13.12.2018
PL 12415 A
Objet adopté en 3 débats le 14.05.2019
L 12415
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.05.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12415-A | 14 mai 2019 - 20h45 | vidéo
PL-12415-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)

PL 12415 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12415 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Pierre Vanek, Salima Moyard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour un système de vote électronique en mains publiques)