République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 28.01.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12263-A
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28 janvier 2021 -
20h30 |
vidéo
PL-12263-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)
PL 12263
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22 février 2018 -
17h |
vidéo
PL-12263 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)