PDF PL 12263 - sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)
Déc. 2017 - Objet renvoyé en commission 22 févr. 2018, Dépôt du rapport 17 févr. 2020
PDF PL 12263A - sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04)
Févr. 2020 - Urgence 28 janv. 2021, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 28 janv. 2021

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