République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12197
Dépôt du rapport le 26.08.2019
Objet renvoyé en commission le 02.11.2017
PL 12197 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 13.09.2019
L 12197
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12197-A | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
PL-12197-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)

PL 12197 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12197 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)