PL 12197 - sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Dépôt du rapport 26 août 2019
PL 12197A - sur l’accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28)
Août 2019 - Urgence 12 sept. 2019, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 13 sept. 2019
L 12197 - Loi sur l’accueil préscolaire (LAPr)
Sept. 2019 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 sept. 2019
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