République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12196
Dépôt du rapport le 25.09.2018
Changement de commission le 14.12.2017
PL 12196 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 23.11.2018
Objet reporté le 02.11.2018
L 12196
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12196-A | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
PL-12196-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)

PL 12196 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12196 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)

PL 12196 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12196 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70)