République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet adopté en 3 débats le 25.03.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 174-C et objet(s) lié(s)
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25 mars 2021 -
20h30 |
vidéo
IN-174-C Rapport de la commission des finances chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
IN 174-B et objet(s) lié(s)
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25 novembre 2020 -
20h30 |
vidéo
IN-174-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
IN 174-B et objet(s) lié(s)
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25 novembre 2020 -
17h |
vidéo
IN-174-B Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
PL-12187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
PL 12187
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12 octobre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12187 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)