République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 11.10.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.10.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12126-A
|
11 octobre 2018 -
20h30 |
vidéo
PL-12126-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"
PL 12126
|
1 juin 2017 -
20h30 |
vidéo
PL-12126 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"