PL 12126 - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités au lieu-dit « Les Grands-Champs »)
Juin 2017 - Objet renvoyé en commission 1 juin 2017, Dépôt du rapport 5 mars 2018
PL 12126A - modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités au lieu-dit « Les Grands-Champs »)
Mars 2018 - Urgence 11 oct. 2018, Objet adopté en 3 débats 11 oct. 2018
L 12126 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d’une zone de développement 4B destinée à des activités au lieu-dit « Les Grands-Champs »)
Oct. 2018 - Loi transmise au Conseil d'Etat 16 oct. 2018
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