République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12082
Dépôt du rapport le 06.03.2018
Objet renvoyé en commission le 22.06.2017
PL 12082 A
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
L 12082
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12082-A | 23 mars 2018 - 14h | vidéo
PL-12082-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 12082 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12082 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 12082 | 6 avril 2017 - 17h | vidéo
PL-12082 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)