République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 22.03.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11760-A
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22 mars 2019 -
16h |
vidéo
PL-11760-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)
PL 11760
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11760 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)