République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet adopté le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10624-A
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24 septembre 2010 -
15h
PL-10624-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
PL 10624
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10624 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013