PL 10624 partie 1 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 2 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 3 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 4 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 5 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 6 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 7 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
PL 10624 partie 8 - accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013
Objet renvoyé en commission 28 janv. 2010
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