République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10448
Objet renvoyé en commission le 02.04.2009
PL 10448 A
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet reporté le 18.12.2009
PL 10448 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010
L 10448

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10448-B | 17 juin 2010 - 20h35
PL-10448-B Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Ivan Slatkine, Guillaume Barazzone, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Frédéric Hohl, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Mario Cavaleri modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)

PL 10448-A | 28 janvier 2010 - 20h30
PL 10448-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Ivan Slatkine, Guillaume Barazzone, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Frédéric Hohl, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Mario Cavaleri modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)

PL 10448 | 2 avril 2009 - 17h
PL 10448 Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Ivan Slatkine, Guillaume Barazzone, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Frédéric Hohl, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Mario Cavaleri modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)