République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13506 en suspens devant la commission: Transports
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13506 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13506 Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)